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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29/06/2026

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capm.ma fournit un assistant et des outils liés à la messagerie WhatsApp et à la création de pages, ainsi que des services associés. Les caractéristiques exactes sont décrites sur le site et peuvent évoluer.

2. Accès et compte

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3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou contraires aux conditions de WhatsApp et des plateformes tierces. Le spam, l'envoi de messages non sollicités en masse et la diffusion de contenus illicites sont strictement interdits.

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5. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires (abonnement, essai, renouvellement) sont précisées sur le site ou communiquées lors de la souscription. Sauf mention contraire, le Service est sans engagement et peut être résilié à tout moment.

6. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. capm.ma ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7. Propriété intellectuelle

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8. Modification et résiliation

Nous pouvons modifier le Service ou ces CGU à tout moment. En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer un compte.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Maroc. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question : [email protected].