Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 29/06/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://capm.ma et des services proposés par capm.ma (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU.
1. Objet du service
capm.ma fournit un assistant et des outils liés à la messagerie WhatsApp et à la création de pages, ainsi que des services associés. Les caractéristiques exactes sont décrites sur le site et peuvent évoluer.
2. Accès et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou contraires aux conditions de WhatsApp et des plateformes tierces. Le spam, l'envoi de messages non sollicités en masse et la diffusion de contenus illicites sont strictement interdits.
4. Contenus de l'utilisateur
Vous restez responsable des contenus (textes, images, produits, pages) que vous publiez via le Service et garantissez disposer des droits nécessaires. Vous accordez à capm.ma les autorisations techniques nécessaires à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus.
5. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires (abonnement, essai, renouvellement) sont précisées sur le site ou communiquées lors de la souscription. Sauf mention contraire, le Service est sans engagement et peut être résilié à tout moment.
6. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. capm.ma ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, ses textes et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir aussi notre procédure DMCA.
8. Modification et résiliation
Nous pouvons modifier le Service ou ces CGU à tout moment. En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer un compte.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Maroc. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question : [email protected].