Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur depuis le 11 novembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site https://capm.ma, de l'espace client, de l'application Android et du chat proposés sous le nom capm.ma (ensemble, le « Service »), édités par Web Agency Maroc, SARL AU (société à responsabilité limitée à associé unique), Lot 109, rue 3, 20660 Casablanca (Grand Casablanca), Maroc (« nous »). Les conditions de l'abonnement payant (prix, paiement, durée) figurent dans les conditions générales de vente.

1. Définitions

2. Acceptation

La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU, que vous pouvez consulter à tout moment sur cette page. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'espace client.

3. Compte

Pour créer un compte, vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat (en principe être majeur). Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par message.

4. Fonctionnement avec WhatsApp

Le Service se connecte au compte WhatsApp que vous choisissez en scannant un code QR, comme un appareil connecté. Ce compte reste le vôtre et soumis aux conditions de WhatsApp. WhatsApp peut limiter, suspendre ou déconnecter un compte, notamment en cas d'envois jugés abusifs ; ces décisions ne dépendent pas de nous. capm.ma n'est ni affilié à Meta ou WhatsApp, ni approuvé par eux.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois applicables. Sont notamment interdits :

6. Assistant IA

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement à partir des informations que vous configurez (tarifs, produits, consignes) et de la conversation. Elles peuvent contenir des erreurs. Vous restez responsable des informations transmises à vos clients finaux et pouvez mettre l'IA en pause sur une conversation pour répondre vous-même. Ne confiez pas à l'assistant des décisions qui exigent une vérification humaine (engagements contractuels, informations de santé, etc.).

7. Vos contenus et les données de vos clients finaux

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, images, produits, pages) et garantissez disposer des droits nécessaires. Vous nous autorisez à les héberger, les traiter et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Pour les données de vos clients finaux, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous en tant que prestataire agissant sur vos instructions. Vous devez informer vos clients finaux et disposer d'une base légale pour les contacter. Nos engagements de prestataire sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : maintenance, mises à jour, pannes de l'hébergement ou des services tiers (WhatsApp, fournisseurs d'IA, réseau) peuvent l'interrompre. Les modalités d'assistance sont décrites sur la page Activation & support.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées) ni les conséquences des décisions prises par WhatsApp ou d'autres services tiers. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle et ne réduisent pas les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

10. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU (par exemple spam ou contenu illicite), nous pouvons suspendre l'accès concerné, après vous avoir averti lorsque la situation le permet. Vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre compte et la suppression de vos données selon la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel, la marque capm.ma et leurs éléments restent la propriété de Web Agency Maroc. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre accès. Signalement d'une atteinte : voir Droits d'auteur (DMCA).

12. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur et sa date figurent sur cette page. En cas de modification importante, les clients sont informés avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit marocain. En cas de différend, contactez-nous d'abord pour rechercher une solution amiable (voir Contact & réclamations). À défaut d'accord, et pour les clients professionnels, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions prévues par la loi.

14. Contact