Annulation, rétractation & remboursement
Version en vigueur depuis le 11 novembre 2026
Cette page fait partie des conditions générales de vente. Elle explique comment arrêter l'abonnement capm.ma et dans quels cas un remboursement est effectué.
1. Arrêter l'abonnement (annulation)
L'abonnement (19 € / mois) n'est jamais renouvelé ni prélevé automatiquement. Pour l'arrêter, il suffit de ne pas payer la période suivante : l'accès aux fonctions payantes prend fin à l'échéance, sans frais ni démarche. L'essai gratuit de 24 heures ne donne lieu à aucun paiement et donc à aucun remboursement.
2. Droit de rétractation du consommateur
Si vous êtes un consommateur (vous n'agissez pas pour les besoins de votre activité professionnelle) et que la loi de votre pays de résidence vous accorde un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, vous pouvez l'exercer dans le délai qu'elle prévoit (par exemple 14 jours à compter de la conclusion du contrat dans l'Union européenne), sans avoir à vous justifier.
Lors de l'envoi de votre preuve de paiement, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. En conséquence :
- si vous vous rétractez, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite d'un montant proportionnel à la période déjà fournie jusqu'à la réception de votre demande, lorsque la loi applicable autorise cette déduction ;
- lorsque la loi applicable exclut la rétractation pour un service dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur, cette exclusion s'applique.
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par l'un des canaux ci-dessous. Vous pouvez utiliser ce modèle (facultatif) :
« À l'attention de Web Agency Maroc (capm.ma) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement capm.ma. Payé le : [date] — Montant : [montant] — Nom : [nom] — E-mail du compte : [e-mail] — Date : [date]. »
3. Autres cas de remboursement
- Abonnement non activé : si nous ne pouvons pas activer l'abonnement après un paiement vérifié pour une raison qui nous est imputable, vous êtes remboursé intégralement.
- Double paiement ou erreur de montant : le trop-perçu vous est remboursé dès que l'erreur est vérifiée, ou, si vous le préférez, déduit de la période suivante.
- Défaut de conformité : si le service ne correspond pas à sa description et que nous ne parvenons pas à le corriger dans un délai raisonnable, vous bénéficiez des solutions prévues par la loi (réduction de prix ou remboursement, notamment).
En dehors de ces cas et des droits que la loi vous accorde, la période mensuelle commencée n'est pas remboursée. Les interruptions causées par des services tiers (par exemple une restriction appliquée par WhatsApp à votre numéro) ou par une utilisation contraire aux CGU ne donnent pas lieu, par elles-mêmes, à remboursement ; nous vous aidons néanmoins à rétablir le service lorsque c'est possible.
4. Comment demander un remboursement
Contactez-nous en indiquant votre nom, l'e-mail de votre compte, la date et le montant du paiement, et le motif de votre demande :
- E-mail : [email protected]
- WhatsApp : +212706326242
- Telegram : @elhbrahim
N'envoyez jamais de numéro de carte, de code ou de mot de passe. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé, ou par un autre moyen si vous l'acceptez, sans frais pour vous de notre part, et dans les délais prévus par la loi applicable lorsqu'elle en fixe (14 jours au plus tard après réception de la rétractation dans l'Union européenne).
5. Désaccord
Si notre réponse ne vous satisfait pas, suivez la procédure de réclamation décrite sur la page Contact & réclamations.