DMCA — Droits d'auteur

Dernière mise à jour : 28/06/2026

capm.ma respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Conformément aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous traitons rapidement les notifications de violation de droits d'auteur concernant les contenus accessibles via https://capm.ma.

1. Signaler une violation

Si vous estimez qu'un contenu publié via notre Service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez-nous une notification écrite contenant :

• Votre identité et vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone).
• La description de l'œuvre protégée concernée.
• L'URL exacte du contenu litigieux sur notre site.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage n'est pas autorisé.
• Une déclaration sur l'exactitude des informations et votre qualité pour agir.
• Votre signature (physique ou électronique).

2. Adresse de notification

Adressez votre demande à : [email protected].

3. Traitement

Après réception d'une notification valide, nous retirons ou désactivons l'accès au contenu concerné dans un délai raisonnable et informons l'utilisateur à l'origine de la publication.

4. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification motivée, avec vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Nous pourrons alors réexaminer la situation.

5. Récidive

Les comptes faisant l'objet de violations répétées des droits d'auteur pourront être suspendus ou supprimés.